QUELS SONT LES DOCUMENTS DE REFERENCE DE LA COOPERATIVE ?

La coopérative fonctionne sur base de trois documents de référence :

  • Les Statuts – décrivent en détails la finalité sociale et l’objet social de la coopérative, ses mécanismes de détention et de transfert de parts, la constitution et le fonctionnement des organes et instances de la coopérative, et d’autres dispositions telles que la dissolution éventuelle de la société. C’est l’acte de constitution de la coopérative passé devant notaire et déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce ;
  • Le Plan financier – est l’outil de suivi mensuel des revenus et des dépenses de la coopérative. Il permet aux différents organes et instances de piloter la Coopérative d’un point de vue financier. Le plan financier a été déposé chez le notaire ;
  • Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) – décrit en détails le mode de fonctionnement opérationnel de la coopérative